Notre entreprise maîtrise et respecte les exigences de sécurité des installations électriques.
Nous en tenons compte dans toutes les installations et les rénovations que nous réalisons auprès de notre clientèle.
Les cas fréquents :
- L’installation d’un dispositif différentiel à haute sensibilité 30 mA en tête de l’installation.
- Le remplacement de coffrets électriques (câblage d’alimentation, disjoncteurs, fusibles, différentiel, etc.).
- Réalisation de la liaison équipotentielle dans les pièces d’eau.
- Le remplacement du matériel vétuste ou inadapté à l’usage.
- La mise en sécurité des conducteurs nus pour éviter tout risque de contact direct avec des éléments sous tension.
- La transmission du certificat de conformité à nos clients après le passage du CONSUEL ou de VERITAS.
Ces exigences de mise en sécurité sont également retenues par la norme NF C 16-600 et XP C 16-600 qui définissent le contenu du diagnostic obligatoire de l’installation électrique en cas de vente ou mise en location d’un logement lorsque celui-ci a plus de 15 ans.
La NF C 16-600 en 6 points essentiels :
1 – Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible.
2 – Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
3 – Présence, sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.
4 – Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.
5 – Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage.
6 – Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante.
Informations utiles :
Suite à vos nombreuses questions lors de nos interventions, nous avons décidés de faire ce petit article pour vous permettre à mieux comprendre le diagnostic électrique obligatoire.
Depuis le 1er juillet 2017, seuls les logements situés dans un immeuble collectif, dont le permis de construire était antérieur à 1975, étaient concernés par cette obligation.
Or depuis le 1er janvier 2018, cette obligation s’impose à tous les autres logements.
Ce diagnostic de l’installation intérieure d’électricité est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation qui constituent la résidence principale du preneur, les dépendances du logement sont elles aussi concernées.
En tant que propriétaire, ledit Décret n’impose pas de façon explicite de faire les réparations mais attention tout de même au bien-être et à la sécurité du locataire.
L’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, impose de délivrer un bien respectant les critères de décence et ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants.
Une anomalie dans les composants électriques du logement peut remettre en cause la sécurité du locataire.
Ainsi, en dépit du caractère purement informatif du diagnostic, il convient d’être très prudent et de faire réaliser les travaux de réparation nécessaires, afin d’éviter tous les problèmes et que la responsabilité du bailleur ne soit pas engagée.
Exemples de cas :